Arrêté du 24 août 2017

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 1 bis, Art. 20 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 33, Art. 34, Art. 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. Annexe, Art. 40, Art. 41

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Modification des règles sur les rejets des installations de traitement de surfaces

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets des installations de traitement de surfaces pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 bisArrêté du 30 juin 2006Art. 20 bis
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1 bis, Art. 20 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2006Art. 17 → Version 2Arrêté du 30 juin 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 33, Art. 34, Art. 43

A abrogé les dispositions suivantes :

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