JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 11

Article 11

Extraction ou traitement des huiles et corps gras.
L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XI.


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Extraction ou traitement des huiles et corps gras.

L'arrêté du 24 avril 2017 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XI.