Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes environnementales pour les rejets d'eau et d'air
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives aux polluantsArrêté du 24 avril 2017Art. 26 : Normes environnementales pour les rejets d'eau
→ Version 2 : Modification des critères de rejet des émissions dans l'eauArrêté du 24 avril 2017Art. 33 : Règles de gestion des eaux pluviales
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
-Arrêté du 24 avril 2017Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 56, Art. 58
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 avril 2017Art. 40, Art. Annexe IV