Arrêté du 24 août 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2017
Art. 2, Art. 26, Art. 33, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 56, Art. 58

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2017
Art. 40, Art. Annexe IV

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Modification des normes environnementales pour les rejets d'eau et d'air

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité des rejets d'eau et des émissions dans l'air, en ajustant les valeurs limites et les méthodes de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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