Arrêté du 24 août 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-1, Art. A131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6

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Modification des exigences d'accessibilité des règlements sportifs

Résumé. Les règles des fédérations sportives doivent être accessibles en ligne et hors ligne, sans logiciel spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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