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Modification des exigences d'accessibilité des règlements sportifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 10Code du sportArt. A131-2 : Entrée en vigueur des décisions réglementaires des fédérations sportives
- Code du sport.Art. A131-1, Art. A131-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’accès gratuitCode du sportArt. A131-4 : Classement des règlements sportifs
→ Version 2 : Changement de portée des documents concernésCode du sportArt. A131-5 : Accessibilité et recherche des règlements sportifs
→ Version 2 : Modification du champ d’indexation
- Code du sport.Art. A131-3, Art. A131-4, Art. A131-5, Art. A131-6