ARRÊTÉ du 24 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MÉCANICIEN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien

Résumé. Pour devenir mécanicien, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé et avoir suivi une formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien

Résumé. Pour obtenir un certificat de mécanicien, il faut avoir au moins 16 ans, être en bonne santé, posséder un diplôme ou une attestation reconnue et avoir suivi une formation de sécurité.

Tout candidat à un certificat de mécanicien doit :

1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire :

. 1 Du diplôme ou du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément à l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'une attestation reconnus dans le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires) pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; pour l'application du présent alinéa, les diplômes mentionnés aux 15 et 17 de ce tableau sont reconnus quelle que soit l'année au titre de laquelle ils sont obtenus, ou

. 3 D'une attestation reconnue dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien, et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité, ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du certificat de mécanicien.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour obtenir un certificat de mécanicien

Résumé. Dans certains cas, un certificat de mécanicien peut être obtenu avec des diplômes non listés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un certificat de mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le certificat de mécanicien), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MÉCANICIEN
Article 4
Article 5