Arrêté du 24 août 2009

Article 14

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Article 14

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2009 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance