Créé le 2 novembre 2007
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :
- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
- commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
- commission administrative paritaire n° 3 : maître graveur, graveur ;
- commission administrative paritaire n° 4 : chef mécanicien, adjoint technique mécanicien ;
- commission administrative paritaire n° 5 : chef d'atelier principal, chef d'atelier.
Créé le 2 novembre 2007
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
| NUMÉRO des commissions | GRADE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
| | Du personnel | De l'administration |
| | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 1 | Ingénieur en chef et ingénieur | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 1 bis | Ingénieur principal d'exploitation | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Ingénieur d'exploitation | Néant | Néant | Néant | Néant |
| 2 | Chef de fabrication | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Chef de fabrication adjoint | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 3 | Maître graveur | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Graveur | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 4 | Chef mécanicien | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Adjoint technique mécanicien | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 5 | Chef d'atelier principal | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Chef d'atelier | 2 | 2 | 2 | 2 |
Créé le 2 novembre 2007
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Créé le 2 novembre 2007
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels et de l'adaptation
de l'environnement professionnel,
J.-F. Verdier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint
au directeur général,
F. Aladjidi