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Arrêté du 24 août 2007

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Article 3

L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

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Abrogé23 octobre 2014

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014

L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

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En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014

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