Abrogé23 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 3
Créé le 2 novembre 2007
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Arrêté du 24 août 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 17 octobre 2014art. 3
En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014
L'arrêté du 10 juillet 1968 modifié portant institution de commissions administratives paritaires à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.