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Arrêté du 24 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :

  • commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
  • commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
  • commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
  • commission administrative paritaire n° 3 : maître graveur, graveur ;
  • commission administrative paritaire n° 4 : chef mécanicien, adjoint technique mécanicien ;
  • commission administrative paritaire n° 5 : chef d'atelier principal, chef d'atelier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2014

Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :

  • commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
  • commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
  • commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
  • commission administrative paritaire n° 3 : maître graveur, graveur ;
  • commission administrative paritaire n° 4 : chef mécanicien, adjoint technique mécanicien ;
  • commission administrative paritaire n° 5 : chef d'atelier principal, chef d'atelier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014

Source : Légifrance