Abrogé par ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 3
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires suivants :
- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur, ingénieur en chef ;
- commission administrative paritaire n° 1 bis : ingénieur principal d'exploitation, ingénieur d'exploitation ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication, chef de fabrication adjoint ;
- commission administrative paritaire n° 3 : maître graveur, graveur ;
- commission administrative paritaire n° 4 : chef mécanicien, adjoint technique mécanicien ;
- commission administrative paritaire n° 5 : chef d'atelier principal, chef d'atelier.