Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 août 2007

Article 2

Abrogé23 octobre 2014

Créé le 2 novembre 2007

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur en chef et ingénieur

1

1

1

1

1 bis

Ingénieur principal d'exploitation

Néant

Néant

Néant

Néant

 

Ingénieur d'exploitation

Néant

Néant

Néant

Néant

2

Chef de fabrication

1

1

1

1

 

Chef de fabrication adjoint

1

1

1

1

3

Maître graveur

1

1

1

1

 

Graveur

1

1

1

1

4

Chef mécanicien

1

1

1

1

 

Adjoint technique mécanicien

1

1

1

1

5

Chef d'atelier principal

1

1

1

1

 

Chef d'atelier

2

2

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 17 octobre 2014art. 3

En vigueur du vendredi 2 novembre 2007 au mercredi 22 octobre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 
 

Du personnel

De l'administration

 
 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur en chef et ingénieur

1

1

1

1

1 bis

Ingénieur principal d'exploitation

Néant

Néant

Néant

Néant

 

Ingénieur d'exploitation

Néant

Néant

Néant

Néant

2

Chef de fabrication

1

1

1

1

 

Chef de fabrication adjoint

1

1

1

1

3

Maître graveur

1

1

1

1

 

Graveur

1

1

1

1

4

Chef mécanicien

1

1

1

1

 

Adjoint technique mécanicien

1

1

1

1

5

Chef d'atelier principal

1

1

1

1

 

Chef d'atelier

2

2

2

2