Abrogé par ARRÊTÉ du 17 octobre 2014 - art. 3
Créé le 2 novembre 2007 · Abrogé le 23 octobre 2014
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.