JORF n° 203 du 1 septembre 2004

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles.

Arrêté du 5 août 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive

Décision du 13 août 2004 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.

Décret n°2004-900 du 30 août 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateur et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs et modifiant le code électoral.

Décret n°2004-901 du 30 août 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.

Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Décret n°2004-902 du 30 août 2004 modifiant le décret n° 66-594 du 27 juillet 1966 relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées.

Arrêté du 30 août 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le règlement des dommages causés ou subis par les armées

Arrêté du 20 août 2004 fixant le calendrier de la procédure nationale de choix des affectations des candidats admis aux épreuves classantes nationales (session 2004)

Arrêté du 3 août 2004 portant déclassement de la voirie nationale d'une section de la RN 98 et classement dans la voirie nationale de sections des RD 25 et 125 dans le département du Var

Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 18 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales

Arrêté du 9 août 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 20 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries textiles

Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés du 23 août 2004 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 20 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 4 août 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 août 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 août 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 août 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2004)

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2004)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 24 août 2004 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine