Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délivrance de l'attestation des policiers adjoints
Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les policiers adjoints est désormais délivrée après la période d'essai.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000Art. 9