Arrêté du 29 juillet 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 9

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Modification de la délivrance de l'attestation des policiers adjoints

Résumé. L'attestation de comportement et d'assiduité pour les policiers adjoints est désormais délivrée après la période d'essai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 9

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