Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subordination directe au chef d'état-major de la marine
Résumé Cet article énumère les services qui doivent obéir directement au chef de la marine.
Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
1° L'inspection de la marine nationale ;
2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
6° Le service logistique de la marine.
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