Deux catégories de professionnels peuvent être enregistrées dans le répertoire mentionné à l'article 1er (Mise en œuvre du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé)Art. 1Mise en œuvre du Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santéUn répertoire gère les infos sur les professionnels de santé pour les rendre disponibles à tous. :
1° Les professionnels tenus de se faire enregistrer dans les conditions prévues par les dispositions qui les régissent :
a) Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (article D. 4113-115 du code de la santé publique (Inscription et mise à jour des informations professionnelles pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes)Art. D.4113-115Inscription et mise à jour des informations professionnelles pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmesLes médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes doivent s'inscrire à l'ordre départemental et informer de tout changement dans leur situation professionnelle.), les pharmaciens (article D. 4221-21), les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (article D. 4323-2-2) et les infirmiers (article D. 4311-95) ;
b) Les professionnels de santé militaires (article L. 4061-1 du code de la santé publique (Professionnels de santé militaires : dérogations)Art. L.4061-1Professionnels de santé militaires : dérogationsLes professionnels de santé militaires ne sont pas inscrits aux tableaux d'ordre professionnel mais sont enregistrés par le ministre de la défense.), les physiciens médicaux (article L. 4251-3 du code de la santé publique (Enregistrement obligatoire des physiciens médicaux)Art. L.4251-3Enregistrement obligatoire des physiciens médicauxLes physiciens médicaux doivent s'enregistrer avant de commencer à exercer, et informer les autorités en cas de changement d'adresse ou de situation professionnelle.), les ergothérapeutes et psychomotriciens (article D. 4333-1 du code de la santé publique (Enregistrement des ergothérapeutes et psychomotriciens)Art. D.4333-1Enregistrement des ergothérapeutes et psychomotriciensLes ergothérapeutes et psychomotriciens doivent s'enregistrer auprès de l'agence régionale de santé et signaler tout changement dans leur activité.), les orthophonistes et orthoptistes (article D. 4343-1 du code de la santé publique (Enregistrement des orthophonistes et orthoptistes)Art. D.4343-1Enregistrement des orthophonistes et orthoptistesLes orthophonistes et orthoptistes doivent s'enregistrer avant d'exercer, avec des règles adaptées pour les militaires.), les manipulateurs d'électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical (article D. 4354-1 du code de la santé publique (Enregistrement et déclaration des changements pour les professionnels de santé)Art. D.4354-1Enregistrement et déclaration des changements pour les professionnels de santéLes manipulateurs d'électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire médical doivent s'enregistrer auprès de l'agence régionale de santé et signaler tout changement dans leur situation professionnelle.), les audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (article D. 4365-1 du code de la santé publique (Adaptations des règles d'enregistrement pour certaines professions de santé)Art. D.4365-1Adaptations des règles d'enregistrement pour certaines professions de santéL'article précise les adaptations nécessaires pour l'application de certaines règles d'enregistrement à des professions spécifiques comme les audioprothésistes et les opticiens-lunetiers.), les diététiciens (article D. 4371-1-1 du code de la santé publique (Enregistrement obligatoire pour les diététiciens)Art. D.4371-1-1Enregistrement obligatoire pour les diététiciensLes diététiciens doivent s'enregistrer avant de commencer à exercer, en suivant des règles similaires à celles des ergothérapeutes et psychomotriciens, mais avec quelques adaptations spécifiques.), les assistants dentaires (article D. 4393-17 du code de la santé publique (Enregistrement obligatoire des assistants dentaires)Art. D.4393-17Enregistrement obligatoire des assistants dentairesLes assistants dentaires doivent s'enregistrer auprès de l'agence régionale de santé pour exercer, et signaler tout changement dans leur activité.), les psychothérapeutes (article 7 (Inscription obligatoire des psychothérapeutes)Art. 7Inscription obligatoire des psychothérapeutesLes psychothérapeutes doivent s'inscrire gratuitement auprès du préfet de leur département avant d'utiliser ce titre, et déclarer tous leurs lieux d'exercice. du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute)Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeuteCe décret organise la formation, l'inscription et les règles pour devenir psychothérapeute en France.), les psychologues (article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue)Art. 44Conditions d'usage du titre de psychologueSeuls les diplômés en psychologie peuvent utiliser le titre de psychologue, avec des règles spécifiques pour les étrangers et anciens fonctionnaires. de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée), les chiropracteurs (article 5 (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur)Art. 5Conditions pour exercer le métier de chiropracteurPour être chiropracteur, il faut s'inscrire gratuitement auprès de l'agence régionale de santé et déclarer ses diplômes. du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 (Règles d'exercice de la chiropraxie en France)Règles d'exercice de la chiropraxie en FranceCe décret de 2011 définit les règles d'exercice de la chiropraxie, les conditions pour obtenir le titre et les précautions à prendre pour éviter les manipulations cervicales dangereuses.), les ostéopathes (article 5 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié), les internes en médecine et en odontologie ainsi que les étudiants dûment autorisés à exercer à titre temporaire la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme, ou susceptibles de concourir au système de soins au titre de leur niveau de formation, notamment dans le cadre de la réserve sanitaire (article D. 4113-122 du code de la santé publique (Enregistrement des professionnels de santé)Art. D.4113-122Enregistrement des professionnels de santéLes ordres professionnels de médecins, dentistes et sages-femmes enregistrent les diplômés récents et les étudiants autorisés à exercer temporairement.), les assistants de service social (article L. 411-2 du code de l'action sociale et des familles (Enregistrement des diplômes d'assistants de service social)Art. L.411-2Enregistrement des diplômes d'assistants de service socialLes assistants de service social doivent enregistrer leur diplôme gratuitement et informer les autorités en cas de changement professionnel.) ;
2° Les professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social non mentionnés au 1° appelés à bénéficier de moyens d'identification électronique permettant d'accéder de manière sécurisée à des services numériques en santé.
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