Arrêté du 23 septembre 2022

Article 3

Créé le 2 octobre 2022 · En vigueur depuis le 20 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des professionnels de santé dans le répertoire

Résumé. Les professionnels de santé doivent s'inscrire dans un répertoire, et des autorités vérifient et mettent à jour leurs informations.

Les professionnels mentionnés au a du 1° de l'article 2 sont enregistrés dans le répertoire par l'ordre professionnel dont ils dépendent.
Les professionnels mentionnés au b du 1° de l'article 2 sont enregistrés dans le répertoire par l'autorité d'enregistrement compétente en application des dispositions mentionnés au même b.
Les professionnels mentionnés au 2° de l'article 2 sont enregistrés dans le répertoire par l'établissement au sein duquel ils interviennent. Dans le cas où il n'y a pas d'établissement en mesure de remplir ce rôle, d'autres organismes intervenant dans le secteur de la santé peuvent, le cas échéant, se voir confier le rôle d'autorité d'enregistrement pour certaines catégories de professionnels.
Les autorités d'enregistrement sont habilitées par l'Agence du numérique en santé en sa qualité de gestionnaire du répertoire. La liste des professions et de leurs autorités d'enregistrement est publiée sur le site internet de cette agence.
Les autorités en charge de l'enregistrement des professionnels dans le répertoire sont seules responsables de la collecte, de la vérification, de l'enregistrement des données et de leur mise à jour, pour les professionnels relevant de leur compétence.

L'Agence du numérique en santé fixe, en concertation avec les autorités d'enregistrement, des exigences relatives à la vérification de l'identité des professionnels préalablement à leur enregistrement et en cas de mise à jour de leurs données dans le répertoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2022 au dimanche 19 février 2023