Arrêté du 23 septembre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide à l'accession sociale dans les DOM-TOM

Résumé. L'aide pour acheter une maison dans les DOM-TOM est augmentée.
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Augmentation des plafonds de mensualités et des charges

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
Article 2