Arrêté du 23 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté pour l'expérience AUTO-NOM

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour une expérience de santé appelée AUTO-NOM.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance