En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour l'expérience AUTO-NOM
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour une expérience de santé appelée AUTO-NOM.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.