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Modification du cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM'
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022
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1 modifié