JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-orthopédie mobile) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à AUTO-NOM ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 4 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier des charges de l’expérimentation AUTO‑NOM

Résumé Un nouveau cahier des charges prend la place de celui établi en décembre 2022 pour le projet AUTO‑NOM.
Mots-clés : Expérimentation Cahiers d’ordres Réglementation

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de l’expérimentation AUTO-NOM

Résumé L’arrêté du 11 juillet modifie l’article 2 en remplaçant les vingt‑quatre mois par vingt‑six et en ajoutant que la période se termine au plus tard le 31 octobre 2025.
Mots-clés : réglementation expérimentation durée

A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « vingt-six mois » et la phrase : « Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025. » est ajoutée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’arrêté

Résumé Cet arrêté annonce qu’il est publié dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décret

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1

er

ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51