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Arrêté du 11 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'AUTO-NOM': prolongation et mise à jour du projet d'expérimentation

Résumé. Un nouvel arrêté prolonge l'expérimentation 'AUTO-NOM' de deux mois et met à jour son cahier des charges pour améliorer les soins de santé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025) modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2024 (Modification du cahier des charges dans un texte légal) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 (Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025) relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-orthopédie mobile) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à AUTO-NOM ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 4 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation 'AUTO-NOM'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'expérimentation 'AUTO-NOM' remplace celui de 2022.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Lancement d'une expérimentation médicale jusqu'en 2025).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2022
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Prolongation de la durée d'une expérimentation

Résumé. La durée de l'expérimentation est prolongée de deux mois, passant de vingt-quatre à vingt-six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La sous-directrice adjointe des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 11 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3