Arrêté du 23 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation AUTO-NOM

Résumé. Une expérience appelée AUTO-NOM sur la neuro-orthopédie mobile durera 30 mois et se terminera au plus tard le 28 février 2026.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance