En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'expérimentation AUTO-NOM
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé ('AUTO-NOM': prolongation et mise à jour du projet d'expérimentation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022