JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Section 1 : Organisation

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réseaux de contrôle pour véhicules de catégorie L

Résumé Les réseaux de contrôle des motos doivent être bien organisés pour s'assurer que les contrôles techniques respectent les règles.

Un réseau de contrôle agréé pour le contrôle technique des véhicules de catégorie L doit être organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle technique des véhicules de catégorie L qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre remplissent les conditions définies aux articles R. 323-8 à R. 323-12 du code de la route, ainsi que les conditions fixées au chapitre II du présent titre.
Cette organisation doit répondre aux conditions prescrites à l'annexe VI.

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Article 23

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Obligation de mise à jour des listes pour les réseaux de contrôle technique des véhicules de catégorie L

Résumé Le réseau doit garder une liste actuelle des lieux et des personnes qui font les contrôles pour les véhicules de catégorie L.

Le réseau de contrôle agréé pour le contrôle technique des véhicules de catégorie L tient à jour la liste des installations de contrôle technique des véhicules de catégorie L qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre et des contrôleurs des véhicules de catégorie L qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les contrôles techniques de véhicules de catégorie L, que ces contrôleurs soient rattachés ou non à une installation rattachée au réseau ou qu'il exploite.