Arrêté du 23 octobre 2020

Article 26

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Article 26

Le directeur général du travail peut demander à un organisme accrédité de lui transmettre toute information relative aux modalités d'exercice de son activité.
Lorsque le directeur général du travail est destinataire d'informations de nature à révéler des dysfonctionnements portant sur l'activité d'un organisme accrédité, il en alerte immédiatement l'organisme d'accréditation et peut demander à ce dernier de lui transmettre des informations relatives à l'organisme accrédité ou à l'activité d'accréditation de ce dernier dans le périmètre du présent arrêté.
L'organisme d'accréditation fait part au directeur général du travail des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et l'informe des suites données à sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020 · Dernière version le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes vérificateurs

Résumé. Le directeur général du travail peut demander des informations aux organismes accrédités pour vérifier leur bon fonctionnement et alerter en cas de problèmes.

Le directeur général du travail peut demander à un organisme accrédité de lui transmettre toute information relative aux modalités d'exercice de son activité.
Lorsque le directeur général du travail est destinataire d'informations de nature à révéler des dysfonctionnements portant sur l'activité d'un organisme accrédité, il en alerte immédiatement l'organisme d'accréditation et peut demander à ce dernier de lui transmettre des informations relatives à l'organisme accrédité ou à l'activité d'accréditation de ce dernier dans le périmètre du présent arrêté.
L'organisme d'accréditation fait part au directeur général du travail des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre et l'informe des suites données à sa demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2021art. 4 : Modification des règles de vérification des lieux et transports radioactifs

En résumé. Le texte précise les modalités de contrôle et de communication entre le directeur général du travail et les organismes accrédités, en élargissant ses droits d'information et en supprimant des dispositions redondantes.

En vigueur du mercredi 28 octobre 2020 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance