Abrogé25 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 2
Créé le 20 janvier 2018
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2018
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2020art. 2
En vigueur du samedi 20 janvier 2018 au samedi 24 octobre 2020