Arrêté du 16 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 20 janvier 2018 · Abrogé le 25 octobre 2020

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 janvier 2018 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance