JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.