En vigueur depuis le 28 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la taxe maritime
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour la taxe sur les passagers maritimes vers des espaces naturels protégés commenceront à s'appliquer le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.