ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la taxe maritime

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour la taxe sur les passagers maritimes vers des espaces naturels protégés commenceront à s'appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance