ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Mise à jour de la liste des espaces naturels protégés taxables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des espaces naturels protégés soumis à une taxe pour les passagers maritimes.

La liste des espaces naturels protégés reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance