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Arrêté du 23 novembre 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Abrogé24 mai 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 2 juin 2022,

Arrêtent :

Abrogé24 mai 2024

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 24 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Languedoc': le cahier des charges de l'AOC homologué

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc' est officiellement homologué et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ef49dd4-fc13-4e4b-bec0-611b3003b9c1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 26 octobre 2021

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 mai 2024

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 24 mai 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 23 mai 2024

Arrêté du 23 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3