Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 26 octobre 2021
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2021 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2021Art. 1 : 'Languedoc': validation du cahier des chargesArrêté du 26 octobre 2021Art. 2 : Modification de l'appellation d'origine contrôlée 'Languedoc'Arrêté du 26 octobre 2021Art. 3 : Publication du nouveau cahier des charges de l'AOC Languedoc
- Arrêté du 26 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3