Abrogé1 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022
Source : Légifrance