Arrêté du 23 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2024

Créé le 1 décembre 2022 · Abrogé le 24 mai 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance