Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022
Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.
Arrêté du 26 octobre 2021
Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 2
Créé le 6 novembre 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022
Le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au mercredi 30 novembre 2022
Source : Légifrance