Arrêté du 23 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des tarifs forfaitaires pour les prélèvements d'eau

Résumé. L'arrêté abroge les tarifs forfaitaires pour les prélèvements d'échantillons d'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

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