Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tarifs forfaitaires pour les prélèvements d'eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 1992 (Ab)
Frais de prélèvement d'échantillons d'eau
Arrêté du 21 décembre 1992 · art. 1 (Ab)
Tarif forfaitaire pour prélèvement avec mesure de chlore
Arrêté du 21 décembre 1992 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les tarifs de prélèvement d'eau
Arrêté du 21 décembre 1992 · art. 3 (Ab)
Publication et exécution d'un arrêté
Arrêté du 21 décembre 1992 · art. 4 (Ab)