Arrêté du 21 décembre 1992

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs de prélèvement d'eau

Résumé. Un arrêté de 1990 qui fixait les tarifs pour prélever de l'eau potable est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-20

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance