Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3
Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les tarifs de prélèvement d'eau
L'arrêté du 20 mars 1990 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.