Arrêté du 21 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 205 F.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 5 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif forfaitaire pour prélèvement avec mesure de chlore

Résumé. Le tarif pour un prélèvement avec mesure de chlore sur place est de 205 francs.

Lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 205 F.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance