Arrêté du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1

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Modification de la liste des biocarburants et bioliquides

Résumé. L'arrêté modifie la liste des biocarburants et bioliquides concernés par les dispositions, en ajoutant plusieurs types spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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