Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les émissions de CO2 des biocarburants
Résumé. Un nouvel article fixe les émissions de CO2 des biocarburants selon leur matière première.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I bis
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I bis