Arrêté du 29 juin 2018

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe I bis

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Création d'un article sur les émissions de CO2 des biocarburants

Résumé. Un nouvel article fixe les émissions de CO2 des biocarburants selon leur matière première.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe I bis
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I bis

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