Arrêté du 23 novembre 1990

Article 2

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Landes et du Rhône conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-12-18 annexe Arrêté 1990-11-23 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991