Arrêté du 23 novembre 1990

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-11-23 annexe Code rural L231-3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991