Arrêté du 23 novembre 1990

Article 3

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-24 annexe Arrêté 1990-11-23 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991