Arrêté du 24 novembre 1988

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article 437 (10°) ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu le décret n° 87-388 du 10 juin 1987 pris pour l'application de l'article 437 (10°) du code rural et déterminant les conditions de classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eaux en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 octobre 1988,

Créé le 1 janvier 1989

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Corrèze, Dordogne, Mayenne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Haute-Vienne et Yonne.

Créé le 1 janvier 1989

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Creuse, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Tarn conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Créé le 1 janvier 1989

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Créé le 1 janvier 1989

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.

Créé le 1 janvier 1989

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Arrêté du 24 novembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes