Créé le 1 janvier 1989
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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article 437 (10°) ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 87-388 du 10 juin 1987 pris pour l'application de l'article 437 (10°) du code rural et déterminant les conditions de classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eaux en deux catégories ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 27 octobre 1988,
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989