Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le code rural, et notamment son article 437-10° ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu le décret n° 87-388 du 10 juin 1987 pris pour l'application de l'article 437-10° du code rural et déterminant les conditions de classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux du Conseil supérieur de la pêche concernés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 26 octobre 1989,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX