Arrêté du 23 novembre 1990

Article 4

Créé le 1 janvier 1991

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Isère conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-10-30 annexe Arrêté 1990-11-23 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991