Créé le 1 janvier 1991
L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Isère conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1991
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991