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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article 437-10° ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;
Vu le décret n° 87-388 du 10 juin 1987 pris pour l'application de l'article 437-10° du code rural et déterminant les conditions de classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, et notamment son article 6 ;
Vu l'avis des conseils généraux, des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture et des délégués régionaux concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1987,
Créé le 31 janvier 1988
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2 cités
Créé le 31 janvier 1988
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN CARIGNON