Arrêté du 9 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les alinéas b à e du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage. »
L'alinéa g du paragraphe 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les alinéas b à e du 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Les circuits de piste des aéronefs sont établis à une altitude aussi élevée que possible et au minimum à 180 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les hélicoptères et à 200 mètres au-dessus du sol pour le circuit utilisé par les avions ; ces circuits sont définis dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« c) Les procédures d'arrivée en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« d) Les procédures de départ en condition de vol à vue sont définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« e) Les procédures de départ en condition de vol aux instruments face à l'ouest imposent un virage à droite de 10 degrés après le décollage. »
L'alinéa g du paragraphe 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé (Règles du trafic aérien à Toussus-le-Noble) est supprimé.

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