JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Article 1

Article 1

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique. »


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Version 1

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales), l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique. »