Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de trafic aérien
Résumé. L'arrêté modifie les règles de trafic aérien en supprimant certaines restrictions et en clarifiant les conditions pour les avions légers.
A modifié les dispositions suivantes :