Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

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Article 1

La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2026

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Nouveau règlement de pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2026.

La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Source : Légifrance