Arrêté du 23 mars 2026

Article 1

Créé le 1 avril 2026

La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.