En vigueur depuis le 1 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau règlement de pêche du bar dans le golfe de Gascogne
La délibération n° B14/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.