JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un formulaire Excel est nécessaire pour demander une licence de pêche en golfe, avec des détails sur le navire et l'armateur.
Un arrêté du 23 mars 2026 publie une annexe dans le Journal officiel, accessible en ligne avec ses images.
Un arrêté définit les règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne en 2026, avec des licences et des limites de capture.
Un formulaire Excel détaillé est requis pour les demandes de licences de pêche en golfe, incluant des informations sur le navire, l'armateur et le type de pêche.
Un arrêté du 23 mars 2026 publie une annexe dans le Journal officiel, accessible en ligne avec ses images.
Un arrêté fixe les règles pour pêcher le bar dans le golfe de Gascogne en 2026, avec des licences spécifiques et des limites de capture.
Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté approuve les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2026.
Un arrêté fixe les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2026, avec des licences et des limites de capture.