Article R912-1
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Coordination des actions des comités régionaux par le Comité national des pêches maritimes
Résumé Le comité national des pêches maritimes coordonne les actions des comités régionaux pour gérer la pêche et protéger l'environnement.
Pour l'exercice des missions définies aux a à d de l'article L. 912-2, le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins coordonne l'action des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins.
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