Arrêté du 12 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2022

Art. 10-1

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Création de nouvelles règles pour la formation maritime

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2026 crée un nouvel article définissant les conditions d'entrée en formation, le programme et les modalités d'évaluation pour obtenir des brevets maritimes.

A créé les dispositions suivantes :

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