Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles règles pour la formation maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022Art. 10-1
Arrêté du 12 octobre 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022
Art. 10-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2022Art. 10-1
Source : Légifrance
Conditions d'agrément et examens pour les brevets maritimes
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 10-1 (V)
Agrément des organismes de formation maritime
Code des transports · art. R5547-3
Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau
ARRÊTÉ du 20 août 2015
Conditions d'obtention des brevets pour navires
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Validité et revalidation des titres de formation maritime
Arrêté du 23 mars 2022 · art. 10